09 octobre 2023 - La révision de la loi sur le CO2 pour la période post-2024 constitue une étape cruciale pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et garantir un approvisionnement énergétique durable. Le Conseil des États, en tant que premier conseil, a approuvé la nouvelle version de la loi, mais avec certaines réserves. Les Jeunes du Centre appellent le Conseil national à adopter une approche plus audacieuse.
Cette révision partielle de la loi sur le CO2 vise à établir le cadre réglementaire de la protection du climat en Suisse jusqu'en 2030. L'objectif principal est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2030 par rapport à 1990. Cette réalisation repose notamment sur des incitations ciblées dans les secteurs du bâtiment et des transports, en privilégiant l'encouragement plutôt que l'interdiction pour inciter la population à protéger le climat. Le Conseil des États a examiné ce projet lors de sa session d'automne précédente. La Commission de l'Environnement du Conseil national prend désormais le relais, suivi du Conseil national lui-même, qui a la possibilité de corriger les modifications apportées par le Conseil des États.
Par rapport à sa commission compétente, le Conseil des États a choisi une voie moins ambitieuse en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des voitures immatriculées à partir de 2030. De plus, il veut mettre à disposition du Programme Bâtiments moins de moyens issus de la taxe sur le CO2 que ne le proposait le Conseil fédéral. Il a également refusé d'encourager avec des fonds fédéraux l'installation de bornes de recharge pour les voitures électriques dans les immeubles d'habitation et les entreprises. «Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de faire de telles concessions. Nous avons maintenant besoin de mesures concrètes pour atteindre nos objectifs climatiques», déclare Marc Rüdisüli, président des Jeunes du Centre Suisse. Les Jeunes du Centre sont critiques face à ces assouplissements et demandent au Conseil national de les corriger.
Concrètement, les Jeunes du Centre demandent :
- L'introduction de mesures incitatives à durée limitée pour l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans des zones jusqu'à présent non desservies, comme les logements locatifs, les immeubles à appartements et les sites d'entreprises. Le manque d'infrastructures de recharge constitue un obstacle majeur au développement de l'électromobilité. Le Conseil national doit donc donner suite à l'arrêté fédéral sur la promotion des bornes de recharge pour véhicules électriques et corriger l'inaction du Conseil des États à cet égard.
- Le renforcement des mesures visant à doubler le taux annuel de rénovation et à accroître l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment. Par conséquent, la réduction des fonds de la taxe sur le CO2 pour le Programme Bâtiments, par rapport à la proposition du Conseil fédéral, doit être rejetée.
- Le maintien des objectifs actuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une part de 75% en Suisse et de 25% à l'étranger. Le Conseil des États a quant à lui décidé de réduire la part nationale à 2/3.
«En adoptant la loi sur le climat cet été, le corps électoral a clairement montré son soutien à l'objectif d'une Suisse climatiquement neutre d'ici 2050. Des mesures ambitieuses sont désormais nécessaires pour atteindre les objectifs de cette loi. Les dispositions de la loi sur le CO2 révisée jouent un rôle central à cet égard. Mettons-nous au travail», déclare Marc Rüdisüli, président des Jeunes du Centre Suisse.
Contacts
Marc Rüdisüli, Président des Jeunes du Centre, marc.ruedisueli@diejungemitte.ch, +41 76 564 27 26
Maxime Moix, Vice-Président des Jeunes du Centre Suisse, maxime.moix@jeunesducentre.ch,
+41 78 881 14 96