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Non à la loi sur les médias

Le 13 février 2022

De quoi s’agit-il ?
La promotion des médias en ligne a soulevé la controverse lors des débats parlementaires. Toutefois, il n’a pas été possible de démanteler au sein des Chambres le paquet législatif, en vue de traiter séparément et ultérieurement la promotion en ligne. La promotion directe et indirecte des médias suisses est limitée à 7 ans. Le Parlement a adopté le train de mesures lors de sa session d’été 2021. Un comité indépendant des partis, composé d’éditeurs, d’entrepreneurs et de politiciens (« NON aux médias financés par l’État ») a lancé un référendum et déposé plus de 110 000 signatures auprès de la Chancellerie fédérale le 6 octobre 2021. La votation sur le référendum devrait avoir lieu le 13 février 2022.

1

Le paquet médias fausse la concurrence

Le paquet médias cimentera les monopoles existants et empêchera l’innovation. La Commission fédérale de la concurrence considère le train de mesures comme « faussant la concurrence » et « inefficace ». Les médias gratuits ne sont arbitrairement pas subventionnés. Une partie de la population est ainsi exclue de la formation d’opinion.

2

Menace pour la liberté d’expression et la démocratie

Le soutien des médias par l’État représente une menace pour le journalisme indépendant, la liberté d’expression et une démocratie vivante.

3

L’encouragement direct des médias est contraire à la Constitution

La Commission de la concurrence considère que l’art. 93 Cst. (promotion de la radio et de la télévision) est contraire à la Constitution.

4

Le train de mesures n’est pas réfléchi

Les contribuables ne doivent pas avoir à cofinancer les grands groupes de médias qui n’ont pas besoin d’aide financière.

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