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Le 9 juin2024

NON À L'INITIATIVE D’ALLÈGEMENT DES PRIMES

De quoi s’agit-il ?
Le 9 juin 2024, nous voterons sur l'Initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurancemaladie (initiative d’allègement des primes) ». L'initiative pour l'allègement des primes demande que les assurés ne doivent pas consacrer plus de 10% de leur revenu disponible aux primes d'assurance-maladie. Les coûts de la réduction des primes doivent être pris en charge au moins aux deux tiers par la Confédération, le reste devant être financé par les cantons. Le Conseil fédéral a d'une part proposé de rejeter l'initiative populaire, tout en reconnaissant le problème d'une charge croissante des primes d'assurance-maladie pour la population suisse. C'est pourquoi il a opposé à l'initiative populaire un contre-projet indirect, qui a été adapté et accepté par le Parlement. Le contre-projet indirect prévoit que les cantons doivent désormais consacrer un montant minimal de 3,5 à 7,5 % des coûts de l'assurance de base obligatoire à la réduction des primes. Cette solution représente des coûts supplémentaires d'environ 356 millions de francs pour les cantons. Le comité d'initiative estime que le contre-projet indirect est insuffisant et maintient en conséquence son initiative populaire.

La position des Jeunes du Centre

Les Jeunes du Centre disent NON pour les raisons suivantes :

Combat les symptômes, mais pas la cause

L'initiative ne s'attaque qu'aux symptômes, mais pas à lacause de la hausse des coûts de la santé. Une extension unilatérale des réductions de primes ne suffit pas à endiguer durablement la croissance des coûts de la santé.

● Pas d'incitation à la réduction des coûts de la santé

Comme les assurés devraient consacrer au maximum 10% de leur revenu aux primes en cas d'acceptation de l'initiative populaire, ils seraient peu incités, selon la mise en œuvre de l'initiative populaire, à contribuer de manière responsable à la réduction des coûts de la santé et à conclure par exemple des formes d'assurance particulières.

● L'initiative populaire entraîne des coûts supplémentaires importants

En se basant sur la prime standard, l'initiative aurait entraîné des coûts supplémentaires de 4,5 milliards de francs pour la Confédération et les cantons en 2020. Pour la Confédération, ce serait nettement plus, car selon le texte de l'initiative, elle devrait prendre en charge deux tiers des coûts supplémentaires. On estime les coûts pour la Confédération à environ 3,6 milliards de francs. Ces coûts supplémentaires ne sont pas compatibles avec l’état actuel du budget fédéral.

● Le contre-projet intervient au bon endroit

Dans la situation actuelle, les cantons ne sont guère incités à maîtriser les coûts en ce qui concerne le financement de la réduction des primes. En principe, les cantons devraient toutefois être tenus responsables de l'augmentation des coûts de la santé. Le contre-projet indirect contribue à ce que les cantons doivent eux aussi assumer davantage cette responsabilité.


Pour ces raisons, les Jeunes du Centre Suisse disent NON à l'initiative d’allègement des primes le 9 juin 2024.

MOTS D'ORDRE ACTUELS