Renforcement du marché des capitaux de tiers : ce projet vise à supprimer dans une large mesure l’impôt anticipé sur les intérêts obligataires. Les intérêts sur les avoirs des clients en faveur de personnes physiques Suisses en sont toutefois exclus. Cela permet aux entreprises d’émettre plus facilement leurs obligations en Suisse. Les groupes de sociétés nationaux, mais aussi étrangers, pourraient en profiter. Il se peut en outre que les activités de financement internes au groupe de sociétés soient davantage exploitées en Suisse.

Dynamisation des opérations de gestion de titres et de fortune : à titre de mesure d’accompagnement aux éléments de réforme de l’impôt anticipé, le droit de timbre de négociation sur les obligations Suisses est supprimé. Il sera ainsi plus intéressant pour les investisseurs de négocier des obligations Suisses par l’intermédiaire d’un négociant en valeurs mobilières national, puisque le droit de timbre de négociation est supprimé.

Renforcement de la place économique Suisse et maintien de la compétitivité
L’impôt anticipé pénalise et affaiblit la compétitivité de notre pays sur la scène internationale. L’impôt incite les entreprises Suisses à se procurer de l’argent à l’étranger plutôt qu’en Suisse. La réforme élimine ce désavantage géographique : la Suisse est placée sur un pied d’égalité avec les autres pays. Dans le même temps, l’imposition minimale de l’OCDE risque d’affaiblir la compétitivité. En réaction, d’autres désavantages fiscaux doivent être supprimés pour que la Suisse reste attrayante en tant que place économique. L’impôt anticipé occupe à cet égard la première place. Il y a ici une marge de manœuvre indépendante de la réforme de l’OCDE et de ses objectifs, ainsi qu’une possibilité de compenser l’affaiblissement de la compétitivité Suisse.

Les pertes sont plus que compensées
Comme seules les nouvelles obligations Suisses sont exonérées de l’impôt anticipé, les pertes fiscales à court terme sont limitées au minimum. Comme, parallèlement à la réforme, les obstacles actuels en matière d’impôt anticipé au financement interne des groupes de sociétés disparaîtront, les groupes nationaux émettront de plus en plus leurs obligations en Suisse. La création de valeur qui en découle reviendra plus fortement en Suisse, raison pour laquelle les effets économiques positifs entraîneront des recettes supplémentaires pour la Confédération, les assurances sociales, les cantons et les communes. La croissance du PIB est estimée à 0,5-0,7 %. Ainsi, au bout de quatre à cinq ans environ, la réforme pourrait être autofinancée au niveau de la Confédération et, par la suite, s’avérer profitable.

Réformer avec discernement
Le rapport coûts-bénéfices extrêmement positif de la réforme, qui permettra même à l’État de générer des recettes supplémentaires à moyen terme, peut être atteint par un ajustement ciblé. En effet, rien ne change dans le domaine plus important des dividendes, qui génèrent des milliards de recettes pour la Confédération et dont la couverture est absolument nécessaire. Outre la stimulation du marché Suisse des capitaux et l’accès à des financements plus avantageux, le projet se distingue également par sa simplicité administrative. Le débiteur de l’impôt anticipé bénéficie d’un allègement administratif, car il n’est plus tenu de percevoir et de verser l’impôt anticipé sur les produits d’intérêts, à l’exception des intérêts provenant d’avoirs de clients. La Confédération et les cantons bénéficieront également d’un allègement administratif en raison de la diminution du nombre de demandes de remboursement de personnes étrangères et de personnes morales Suisses traitées par l’AFC et de demandes de remboursement de personnes physiques en Suisse traitées par les cantons.

Pour ces raisons, les Jeunes du Centre Suisse soutiennent la réforme de l'impôt anticipé et disent oui le 25 septembre.

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