Participe !
Le 24 novembre 2024

Oui au financement uniforme

De quoi s’agit-il ?
Le 24 novembre 2024 le peuple suisse s'exprime sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations). Le projet de financement uniforme des prestations découle d'une initiative parlementaire déposée en 2009 par l'ancienne conseillère nationale Ruth Humbel du Centre. Actuellement, le financement des prestations ambulatoires et stationnaires est distinct. Les séjours hospitaliers stationnaires sont financés à hauteur de 45 % par les primes d'assurance maladie et à 55 % par le canton concerné, via les impôts. En revanche, les prestations ambulatoires sont entièrement, c'est-à-dire à 100 %, financées par les primes d'assurance maladie. Le caractère ambulatoire ou stationnaire d'un traitement influence donc directement le montant des primes et des coûts. Actuellement, les assureurs et les patients ne contribuent que de manière limitée au financement des soins de longue durée, qu'ils soient ambulatoires ou stationnaires, le reste étant pris en charge par les cantons et les communes. À l'avenir, une répartition uniforme sera appliquée à toutes les prestations, qu'elles soient ambulatoires, stationnaires ou de soins de longue durée. La clé de répartition prévoit que les cantons devront désormais assumer au moins 26,9 % des coûts nets, tandis que les assureurs prendront en charge les 73,1 % restants.

La position des Jeunes du Centre


Les Jeunes du Centre disent OUI pour les raisons suivantes :

Correction des mauvaises incitations dans le système de santé

Actuellement, en Suisse, les prestations médicales ambulatoires et stationnaires sont financées de manière différente, ce qui crée des incitations financières inappropriées. Cela conduit à ce que les interventions ne soient pas toujours réalisées là où elles seraient les plus pertinentes sur le plan médical et économique, mais plutôt là où le remboursement est le plus avantageux. Pour remédier à cela, les caisses-maladie et les cantons doivent désormais financer les traitements de manière uniforme, qu'ils soient effectués en ambulatoire ou en stationnaire. Le financement uniforme vise à corriger cette distorsion du système de santé.

● Renforcement de la qualité des soins

Le financement uniforme encourage les soins coordonnés, car il devient plus avantageux de traiter les patients en ambulatoire plutôt que de les orienter vers l'hôpital pour des raisons financières. Actuellement, la coordination entre les prestataires de soins est souvent négligée pour des motifs économiques. Le financement uniforme crée des incitations à renforcer cette coordination, améliorant ainsi l'efficacité des soins.

● Fin du transfert de coûts aux payeurs de primes

Ces dernières années, les coûts du secteur ambulatoire ont fortement augmenté par rapport au secteur stationnaire, en raison du transfert souhaitable des traitements vers l'ambulatoire. Toutefois, cette hausse des coûts est actuellement supportée exclusivement par les assurances maladie, entraînant un transfert de charges des cantons vers les payeurs de primes. Le financement uniforme met fin à cette situation. À l'avenir, l'augmentation des coûts dans le secteur ambulatoire sera également prise en charge par les cantons, ce qui contribuera à freiner la croissance des primes d'assurance maladie.

● Accélération du transfert vers le secteur ambulatoire, bénéfique pour tous

Le financement uniforme accélère le transfert des soins vers le secteur ambulatoire, où les coûts des traitements sont généralement bien inférieurs à ceux du secteur stationnaire. Les patients en bénéficient également, car ils peuvent souvent rentrer chez eux le jour même après une intervention. Les professionnels de la santé profitent de ce transfert vers l'ambulatoire, car cela leur permet de travailler avec des horaires plus réguliers.

MOTS D'ORDRE ACTUELS