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Le 18 juin

Oui à la loi Covid

Nous sommes prêts à faire face à toute éventualité.

De quoi s'agit-il ?

Les mesures prises à l'échelle nationale pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont été levées par le Conseil fédéral en avril 2022. Cependant, comme il n'est pas possible d'estimer l'évolution future de la pandémie et qu'il faut continuer à disposer d'instruments éprouvés pour la maîtriser, la base légale de certaines mesures de la loi Covid-19, limitée en grande partie à fin 2022, doit être prolongée jusqu'à l'été 2024. Cela concerne par exemple les bases légales pour le certificat Covid ou pour le Contact- Tracing, mais aussi l'obligation de déclarer les stocks de produits thérapeutiques, d'équipements de protection et d'autres biens médicaux importants pour les soins de santé, ou encore les dispositions relatives aux mesures pour les étrangers.


Nos arguments

1

Se préparer pour le cas d'urgence

Depuis avril 2022, la responsabilité de la gestion de la pandémie incombe aux cantons. Toutefois, comme on ne sait pas comment la situation va évoluer, il est judicieux, pour protéger la santé publique, que certains instruments éprouvés, comme le contact-tracing, restent à la disposition de la Confédération en cas d'urgence. C'est pourquoi les bases légales correspondantes doivent être prolongées.

2

Entrée en vigueur urgente nécessaire

En raison des délais prévus par la loi, il était nécessaire de mettre en vigueur la loi de manière urgente afin d'éviter toute lacune dans la législation ou dans son application. Cela aurait par exemple concerné l'obligation de déclarer les stocks de produits thérapeutiques, d'équipements de protection et d'autres biens médicaux importants pour les soins de santé, ou encore les dispositions relatives aux mesures dans le domaine des étrangers et en cas de fermeture de la frontière afin de préserver la liberté de circulation de la population frontalière et des frontaliers.

3

Pas de restriction de la liberté de voyager

En Suisse, il n'est actuellement plus nécessaire d'avoir un certificat Covid. Toutefois, pour voyager à l'étranger, un certificat Covid valable peut encore être nécessaire. C'est pourquoi la base juridique pour l'émission d'un certificat Covid doit être prolongée et sa compatibilité internationale doit être garantie. Si celle-ci fait défaut, la Suisse ne pourra plus délivrer de certificats, ce qui rendra les voyages plus difficiles, notamment pour ceux qui doivent voyager pour des raisons professionnelles.