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Le 15 mai 2022

Oui à la Loi sur le cinéma

De quoi s’agit-il ?
La loi oblige les plateformes de streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+ à investir chaque année quatre pourcent de leurs recettes en Suisse dans la création cinématographique suisse. Une taxe est due à l’Office fédéral de la culture si l'obligation d'investissement n'est pas atteinte en moyenne sur une période de quatre ans. Par ailleurs, la loi impose aux plateformes de streaming des directives concernant l'offre. Le projet a été adopté par les deux Chambres en octobre 2021. Un référendum a été lancé contre cette décision.

La position des Jeunes du Centre

La branche cinématographique suisse produit et réalise des séries et des films de grande qualité qui sont compétitifs au niveau international.

Depuis 2007, les chaînes privées suisse doivent investir dans la création cinématographique nationale à hauteur d’au moins 4% de leur chiffre d’affaires. En revanche, aucune loi n’oblige les plateformes de streaming internationales à investir en Suisse. De fait, les recettes générées en Suisse partent pratiquement toutes à l’étranger. L’adaptation de la loi renforce le potentiel de notre production cinématographique nationale et crée les mêmes droits et obligations pour les fournisseurs suisses et étrangers.

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