Le 13 février 2022

Le droit de timbre d’émission sur les capitaux propres nuit à la place économique suisse et restreint l’efficience de l’économie suisse. La suppression de cette taxe permettrait de récupérer les sociétés qui ont émigré à l’étranger. De nouveaux emplois pourraient être créés et préservés. Dans ce contexte, il semble important que la suppression ne profite pas en premier lieu aux grands groupes, mais surtout aux start-ups innovantes. Dans les premières années, les jeunes entreprises ont généralement un important besoin de financement, sans pour autant enregistrer de bénéfices. C’est précisément dans cette situation que le droit de timbre sur les capitaux propres a un effet particulièrement néfaste, car il réduit l’afflux de liquidités ardemment nécessaire.

La pandémie de COVID-19 a placé de nombreuses entreprises face à d’énormes défis. Les chiffres d’affaires se sont effondrés, les réserves propres ont constamment diminué et la situation reste incertaine. Les aides accordées par la Confédération ont permis de surmonter les difficultés de trésorerie à court terme. En revanche, elles ne suffiront pas à couvrir des pertes. De nombreuses entreprises devront donc lever de nouveaux capitaux propres afin de compenser l’effondrement de l’économie. La suppression du timbre renforcerait ainsi l’entrepreneuriat après la crise et n’engourdirait pas davantage l’esprit d’entreprise responsable.

Au niveau international, on s’efforce actuellement d’uniformiser la fiscalité des entreprises à l’échelle mondiale. Avec le déplacement de l’imposition du pays d’implantation vers l’État de commercialisation et l’introduction simultanée d’une imposition minimale pour certaines entreprises, la Suisse perd quelque peu son attrait en tant que place économique leader. La suppression du droit de timbre d’émission sur les capitaux propres lui permettrait de franchir une première étape pour compenser ce désavantage et continuer à se positionner comme place économique attractive face à l’étranger.