11 décembre 2024 - Le Conseil des États soutient un nouveau modèle de financement pour la garde d'enfants extra-familiale, basé sur la loi sur les allocations familiales. L’objectif est de soulager les parents grâce à une allocation de garde pouvant atteindre 500 francs par mois et de favoriser l’activité professionnelle. Les Jeunes du Centre saluent cette avancée, mais s’oppose à la suppression des conventions-programmes, qui visent notamment à développer l’offre en places d’accueil.
Aujourd’hui, à l’occasion de sa session d’hiver, le Conseil des États a débattu du futur financement des crèches. Il a choisi de soutenir le modèle d’aide proposé, fondé sur la loi sur les allocations familiales. L’objectif de ce projet est d’alléger la charge financière des parents grâce à l’introduction d’une « allocation de garde » et d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette allocation serait destinée aux enfants pris en charge dans des structures institutionnelles jusqu’à l’âge de 8 ans et varierait entre 100 et 500 francs par mois (pour une prise en charge cinq jours par semaine). « La Suisse accuse un retard important en matière de soutien à la garde d’enfants extra-familiale. C’est un non sens économique. L’absence d’offres adaptées ou leur coût trop élevé décourage de nombreuses mères et de nombreux pères de travailler. Il est donc réjouissant que le Conseil des États ait franchi aujourd’hui une étape essentielle », a déclaré Marc Rüdisüli, président des Jeunes du Centre. Les Jeunes du Centre appellent les Chambres, les cantons et les acteurs économiques à élaborer enfin une solution durable, indispensable pour l’avenir de notre pays.
Un financement alternatif
Le projet se veut être une contre-proposition indirecte à l’initiative sur les crèches, en proposant un modèle de financement alternatif à celui du Conseil national. Ce dernier avait décidé, en 2023, que la Confédération couvrirait, pendant quatre ans, jusqu’à 20 % des coûts moyens de garde. Toutefois, compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, l’introduction d’une nouvelle dépense fédérale, estimée à plus de 700 millions de francs par an, représente un défi de taille. Les Jeunes du Centre soutiennent donc, comme ils l’ont exprimé dans leur réponse à la consultation, le modèle de financement alternatif proposé, qui vise à obtenir une solution acceptée par la majorité. Ce financement serait défini par les cantons, à l’image des allocations familiales. Les cantons pourraient prévoir une participation des employeurs, des employés et des indépendants. Ce modèle, basé sur le système existant, faciliterait l’intégration des parents dans le monde du travail en prenant en charge une partie des coûts de la garde d’enfants extra-familiale.
Ne pas supprimer les conventions-programmes
Les Jeunes du Centre Suisse regrettent toutefois que le Conseil des États ait décidé, avec la voix prépondérante de son président, de supprimer la possibilité pour la Confédération d’allouer des fonds aux cantons sur la base de conventions-programmes. La commission du Conseil des États avait déjà décidé de réduire les domaines d’encouragement prévus, en renonçant notamment aux mesures visant l’amélioration de la qualité, pour se concentrer sur la création de places de garde institutionnelles. «S’il est nécessaire d’apporter un soutien financier aux familles, il faut en parallèle s’assurer qu’il y ait suffisamment de places de crèches dans tous les cantons de notre pays. Nous appelons ainsi le Conseil national à maintenir les conventions-programmes dans le projet, si nécessaire en se concentrant uniquement sur la création de places d’accueil afin de chercher un compromis avec le Conseil des États», insiste Marc Rüdisüli.
L'affaire sera vraisemblablement traitée par le Conseil national lors de la session de printemps.
Contacts
Marc Rüdisüli, Président des Jeunes du Centre Suisse, marc.ruedisueli@jeunesducentre.ch,
+41 76 564 27 26
Maxime Moix, Vice-Président des Jeunes du Centre Suisse, maxime.moix@jeunesducentre.ch,
+41 78 881 14 96