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Le 9 juin 2024

OUI À LA LOI POUR L'ÉLECTRICITÉ

De quoi s’agit-il ?
Le 9 juin 2024, nous voterons sur la Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr, car un référendum a abouti. L’acte modificateur unique, ou « Mantelerlass », a été adopté en septembre 2023 après un débat fleuve au parlement. C’est une vaste réforme qui vise à poursuivre la mise en œuvre la stratégie énergétique 2050 ainsi que la stratégie climatique à long terme de la Suisse laquelle passe notamment par l'électrification de différents secteurs. Elle amorce la transition énergétique suisse. Le « Mantelerlass » apporte des modifications importantes à deux lois, la loi sur l'énergie (LEne) et à la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI). D’autres modifications concernent également la loi sur l’aménagement du territoire LAT et la loi sur les forêts LFo.

La position des Jeunes du Centre

Les Jeunes du Centre disent OUI pour les raisons suivantes :

Des objectifs ambitieux

L’un des objectifs majeurs du « Mantelerlass est d’augmenter à long terme la production indigène d’électricité renouvelable. Des valeurs cibles ambitieuses et contraignantes ont été fixées pour les années 2035 et 2050 tant pour la production hydraulique que pour les autres installations de production électrique renouvelable. Pour ces dernières, les valeurs cibles s’élèvent à respectivement 35 TWh d’ici 2035 et 45 TWh d’ici 2050, soit deux fois plus que le scénario privilégié de la stratégie énergétique 2050.

● Sécurité de l’approvisionnement en hiver

La Suisse est généralement exportatrice d‘électricité en été et importatrice en hiver. Dans la très grande majorité des cas, la production indigène ne suffit pas à couvrir ses besoins. La situation va se compliquer notamment avec l’arrêt progressif des centrales nucléaires.
Afin d'assurer l'approvisionnement hivernal un objectif spécifique à la production hivernale a été fixé. La production devra être augmentée d'au moins 6TWh d’ici 2040. Seize projets hydroélectriques bénéficieront de procédures accélérées pour atteindre cet objectif. Par ailleurs, le projet introduit la base légale nécessaire pour une réserve hydroélectrique obligatoire.

● Sécurité renforcée sur le plan de la planification et de l’investissement

L’acte modificateur unique offre un cadre légal précieux qui contribue à la sécurité de planification et prévoit des incitations à l'investissement pour développer la production d'électricité renouvelable et assurer son intégration dans le marché.

● Construction d’installations facilitée

La construction de grandes installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes et de pompageturbinage est désormais considérées comme d’importance nationale. Ainsi, leur construction sera plus facile et primera généralement sur la protection de la nature ou du paysage. Par ailleurs, si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites pourront bénéficier des mêmes avantages.


Pour ces raisons, les Jeunes du Centre Suisse disent OUI à l'initiative pour un frein aux coûts le 9 juin 2024.

MOTS D'ORDRE ACTUELS